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Un dispositif de vidéosurveillance doit être déclaré à la CNIL si les caméras filment un lieu non ouvert au public (par exemple la réserve d’un magasin) ET si elles permettent l’enregistrement et la conservation des images sur support numérique.
Fiches pratiques vidéosurveillance / vidéoprotection.
Le nombre de caméras filmant la voie publique a fortement augmenté ces dernières années, notamment sous l’impulsion des pouvoirs publics, pour lutter contre l’insécurité. Des textes spécifiques encadrent ces dispositifs soumis à une autorisation du préfet. Quelles sont les règles ? Quels sont les droits des personnes filmées ?
Fiche pratique – CNIL – Voie Publique
Les commerçants ont recours à des caméras pour lutter contre les vols de marchandises par les clients ou les employés. Ces dispositifs sont soumis à différentes règles selon la zone surveillée. Quelles sont ces règles ? Quelles précautions prendre ? Quels sont les droits des personnes filmées ?
Fiche pratique – CNIL – Commerce
Les environnements de travail sont de plus en plus équipés de dispositifs de videosurveillance. S’ils sont légitimes pour assurer la sécurité des biens et des personnes, de tels outils ne peuvent pas conduire à placer les employés sous surveillance constante et permanente. Quelles règles les employeurs doivent-ils respecter ? Quels sont les droits des employés ?
Fiche pratique – CNIL – Au_travail
De plus en plus de caméras sont installées pour sécuriser les accès et éviter les incidents. Il peut s’agir de caméras qui filment les couloirs, les halls d’entrées, mais aussi la rue aux abords de l’établissement. Ces dispositifs doivent respecter différentes règles afin de ne pas porter atteinte à la vie privée des personnes filmées. Quelles sont ces règles ? Quelles précautions prendre ?
Fiche pratique – CNIL – Etablissements scolaires
Les particuliers ont de plus en plus recours à des caméras pour sécuriser leur domicile, notamment pour lutter contre les cambriolages. Ces dispositifs doivent toutefois respecter la vie privée des personnes filmées. Quelles précautions prendre lors de l’installation de tels dispositifs ?
Fiche pratique – CNIL – A domicile
Le Code du travail exige que le chef d’entreprise informe les représentants des salariés avant toute installation de caméras de surveillance. Caméra Protect vous met à disposition le modèle d’une lettre type à envoyer en AR à vos salariés.
Information salariés vidéo surveillance